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Publié : 12 septembre 2005

Existe-t-il une politique d’aménagement du territoire en France ?

Conférence de Monsieur Armand Frémont, Président du Conseil scientifique de la DATAR

EXISTE-T-IL UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN FRANCE ?

Conférence
de Monsieur Armand FRÉMONT,
Président du Conseil Scientifique de la DATAR,

1er
décembre 1999.

I.
RÉTROSPECTIVE

Cette
partie doit beaucoup à P. DEYON avec lequel je prépare
actuellement un livre sur " la France et l’aménagement
du territoire " (à paraître en 2000)

La
grande politique d’aménagement du territoire des années
60
correspondant à la première partie du parcours
gaullien. La première réponse à la question ci-dessus
est qu’il a existé une politique forte d’aménagement,
mais que cette politique s’est effilochée. La DATAR est créée
en 1962.

Toutefois
le terme d’aménagement du territoire avait des antécédents
(sous la monarchie à la fin du 17ème siècle,les
esquisses de Vauban ; au XVIII° siècle ; à
la période révolutionnaire puis napoléonienne
avec son maillage fondamental du territoire et sous la IVème
République avec Claudius Petit qui utilise l’expression pour
la première fois officiellement). La reconstruction préfigure
cette politique car elle se fait avec une vision d’aménagement
du territoire. L’ouvrage de J.F. GRAVIER Paris et le désert
français
dénonce la trop grande importance du rôle
de Paris mais aussi la dissymétrie NE/SO qui doivent être
corrigées par une politique.

C’est
cette analyse qui débouche au début des années
60 avec la création de la DATAR dont les fondateurs sont O.
GUICHARD, J. MONOD. Leur discours : " on va rééquilibrer
la France. " . La grande idée de la période
est de faire participer le territoire au développement économique
et à la modernisation de la France, permettant une politique
structurante de l’espace français pilotée par l’Etat,
donc jacobine dans sa gestion avec des mesures lourdes : schémas
d’aménagement régionaux, métropoles d’équilibre,
grands équilibres structurels d’industries lourdes, délocalisation
des industries de main d’œuvre vers l’ouest, aménagement de
l’Ile de France (avec la mission et le schéma Delouvrier),
avec les villes nouvelles et l’aménagement touristique. Politique
réussie à 70-80%, fortement menée par l’Etat,
mais pas toujours bien comprise par les notables locaux qui y sont
même parfois été hostiles.

Les
années 70 représentent un changement
, avec le début
de la crise économique et l’élection de M. Giscard d’Estaing,
changement confirmé jusqu’à la fin des années
80. C’est le libéralisme qui doit avoir cours, la politique
d’aménagement du territoire représente une contrainte
inutile ou nuisible ; on veut cependant limiter le " béton "
avec une politique plus douce en matière environnementale.
On ne parle plus de métropoles d’équilibre mais de villes
moyennes et de contrats de petites villes.

Avec
la crise, il ne s’agit plus de construire ou d’équiper, mais
de venir au secours des régions qui se désindustrialisent.
La DATAR, qui n’est plus gérée par les pionniers mais
par des techniciens, est transformée en " pompier "
et doit trouver, dans l’urgence, des solutions à la perte de
milliers d’emplois ici ou là.

Le
changement politique de 1981 n’apporte que peu de réorientations.
L’idéologie socialiste aurait dû relancer l’aménagement
du territoire ; pendant les années 80 il n’y a pas de réels
changements même si les crédits de la DATAR augmentent.
En effet l’acuité de la crise limite, de fait, le rôle
de la DATAR à la reconversion industrielle d’autant plus que
F. Mitterrand ne croyait pas à l’aménagement du territoire.
Il estimait que les lois de décentralisation suffiraient pour
inciter les collectivités locales.

A
la fin des années 80, il n’y a plus de ligne directrice pour
l’aménagement du territoire ; pourtant la création
des régions et la décentralisation n’ont pas donné
dans ce domaine les résultats escomptés.

Échanges
sur la première partie
 :

La
première question est posée de savoir si M. J. Chirac
Premier Ministre a voulu supprimer la DATAR : il y aurait pensé.

Dans
l’industrialisation de l’Ouest, la DATAR a-t-elle changé ou
accompagné la mutation ? On constate que la DATAR a été
efficace sur les périmètres lourds. Mais cela fonctionne
bien là où les entreprises y trouvent leur compte et
non pas là où cela semblerait le plus territorialement
utile.

 

II.
LE TOURNANT DE LA FIN DES ANNÉES 1980 - DÉBUT DES ANNÉES 1990

Ce
tournant aboutit à la vision actuelle de l’aménagement
du territoire.

Cela
est dû d’abord à M. J. Chérèque (syndicaliste
C.F.D.T. de la sidérurgie lorraine qui comprend que la sidérurgie
lorraine est condamnée et se bat pour trouver des solutions
de remplacement) : d’abord préfet, puis secrétaire
d’Etat à l’aménagement du territoire et à la
reconversion industrielle, il veut sauver ce qui peut l’être.

Dans
le domaine de la reconversion industrielle apparaissent des éléments
positifs : la Lorraine qui a subi la crise la plus sévère
a un taux de chômage à peine plus élevé
que la moyenne française grâce à un mélange
de mesures sociales, d’implantation de firmes étrangères,
d’équipements universitaires... Mesures qui réussissent
partiellement car la main d’œuvre est de qualité.

C’est
ensuite l’inflexion de M. C. Pasqua qui réclame l’aménagement
du territoire avec le ministère de l’Intérieur. Il lance
une grande consultation sur l’aménagement du territoire, relance
l’idée de " pays " avec, en arrière-plan,
l’idée de développement endogène aidé
par l’Etat ou l’Europe. C’est une réponse au bouleversement
idéologique et économique (passage de l’aménagement
du territoire avec intervention de l’Etat à la mondialisation
et à la globalisation signifiant la mort de l’aménagement
du territoire).

Enfin
l’Union Européenne qui a eu une politique confuse, mais effective,
dans l’aménagement du territoire, avec la création du
FEDER en 1975 puis la politique de zonage avec des fonds européens
pour aider les régions qui en ont le plus besoin. La France
en a largement profité puisque presque toute la France est
concernée par l’un des trois objectifs et est un gros attributaire
.

Objectif
1 : retard de développement : DOM TOM, Corse, Hainaut

Objectif
2 : déclin industriel : Lorraine, Nord Pas de Calais, Normandie
etc....

Objectif
3 : développement des zones rurales : Limousin, une grande partie
de l’Ouest etc...

Échanges
sur la deuxième partie

Différents
intervenants permettent de conclure qu’une politique d’aménagement
se construit mais qu’elle manque de clarté puisque pour tout
aménagement on peut tirer des crédits de multiples lignes
correspondant aux différents niveaux territoriaux de l’Europe
à la commune. F.-J. GAY insiste sur trois points qui lui semblent
importants : la régionalisation n’est pas allée jusqu’au
bout ; la décentralisation des activités fordiennes n’a
pas été suivie par des décentralisations tertiaires ;
la faible intériorisation des grands projets . Il y ajoute
la faible présence des géographes dans les instances
concernant les " pays ".

 


III.
ESQUISSE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Depuis
les années 90, d’une part il y a reprise économique,
d’autre part l’Union Européenne prend un tournant : la
politique de zonage bascule avec l’élargissement de l’UE vers
l’Europe Centrale. Les zones d’aide vont basculer vers ces pays aux
dépens de l’ouest car le budget de l’UE ne doit pas augmenter.
Tout cela amène l’UE à se lancer dans une réflexion
et une politique de restructuration de l’aménagement du territoire :
c’est le Schéma de Développement de l’Espace communautaire
avec INTERREG. Cette inflexion donne un poids important à l’UE
et oblige à une réflexion sur le découpage administratif
de la France dont l’organisation apparaît comme obsolète
mais avec une symbolique importante : la commune territoire de la liberté
communale, le département territoire de l’égalité
- communes et départements créations de la Révolution
- et l’Etat qui doit dépenser plus pour mieux redistribuer
sans augmenter les impôts.

Cette
réflexion est d’autant plus nécessaire qu’émergent,
dans les intervalles, des " territoires pertinents "
( J.-L. GUIGOU) : la Région, l’Europe, l’intercommunalité.
Peut-on raisonner sur Le Havre ou Rouen sans référence
au territoire européen ? Entre la commune et le département
se dessinent les idées d’agglomération et de pays avec
des principes d’intercommunalité. Avec les lois Chevénement
et Voynet on assiste à la construction d’un nouvel édifice
administratif qui doit permettre d’organiser l’articulation entre
les exigences d’une économie de plus en plus mondialisée
(échelles supérieures Etat, Interrégions, Europe)
et le terrain, les besoins locaux et des exigences individuelles de
plus en plus fortes (territoires de proximité).

Dans
ce cadre les oppositions Paris et le désert français,
l’opposition Nord / Sud sont de vieilles lunes obsolètes, car
pour tous les territoires doit s’appliquer le grand écart entre
territoires locaux et les grandes forces économiques nationales
ou supranationales.

Dans
ces conditions, quelles sont les possibilités de mise en œuvre ?

Une
première voie cherche à gérer ces entités :
que fait-on de l’Ile de France capitale mondiale avec Londres, du
couloir de l’Est de la France, de l’arc atlantique, des villes moyennes
de l’ouest, de Lille - ville qui a le plus d’avenir - ?

Une
deuxième voie consiste à conserver tous les échelons
administratifs. Droite et Gauche réunis, les conservateurs
ne manquent pas, mais si on garde toutes ces échelles administratives,
la France aura le record du monde en matière d’organisation
territoriale ! Seul un Président de la République
nouvellement élu et assez audacieux peut faire une grande réforme
territoriale avec 3 ou 4 échelons...

Une
troisième voie serait un à peu près entre les
deux solutions précédentes, qui viderait de contenu
les anciennes divisions et renforcerait pays et agglomérations,
territoires émergents d’autant plus que la société
civile l’emporte sur les politiques au niveau de ces territoires.

Échanges
sur la troisième partie :

Aujourd’hui,
on assiste au développement de contre-pouvoirs locaux qui s’opposent
aux tendances centralisatrices.

Il
existe un marché des territoires ; quel est le territoire
essentiel face à ce marché ?

Réponse :
les villes et les régions se vendent (en mettant en valeur
les mêmes qualités) mais l’Etat doit intervenir pour
faire respecter les équilibres entre les territoires alors
que le marché accentue le phénomène de polarisation
comme le montre le dernier recensement. Les entreprises jouent en
réseaux alors que l’Etat doit avoir une politique territoriale
pour ses habitants, au sein de l’U.E., dans une tradition démocratique.
L’aménagement du territoire est un contrepoids au libéralisme
économique.

 

 

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