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Publié : 12 septembre 2005

Nation française, une et indivisible ?

Conférence de Monsieur Jacques Verrière

NATION FRANÇAISE, UNE ET INDIVISIBLE ?

Conférence de Jacques Verrière du 7 février 2001 (IUFM de Mont-Saint-Aignan) :

Jacques Verrière
a enseigné aux universités de Caen et de Tours, puis en
classes préparatoires. Il s’est tout d’abord intéressé
à la question de l’Irlande puis s’est tourné vers les problèmes
de population. Il a notamment publié Les Politiques de population (PUF, 1978). Par la suite, c’est à la région Centre, d’où
il est originaire, qu’il a consacré un ouvrage de géographie
régionale, La Loire et Paris (Coll. "Géographes",
Flammarion, 1990). Récemment, il a publié une Genèse
de la Nation française
(Coll. "Champs" Flammarion, 2000)
où il fait une analyse de l’espace français dans son épaisseur
historique.

Sommaire :

Introduction
1
La nation française s’est construite de bric et de broc


2 L’idéal unificateur de la Révolution et de la République

3 La Nation une et indivisible face aux défis contemporains

Conclusion

Introduction
 :


On déplore souvent les tensions universitaires traditionnelles
entre histoire et géographie ainsi que les hostilités réciproques
qui en découlent. En fait, cette situation révèle
une grande incompréhension préjudiciable aux deux disciplines.
Comment faire de l’histoire sans avoir à l’esprit l’idée
de l’arrière plan territorial ? Inversement, comment faire de la
géographie sans recourir au fond historique ? La nécessité
de mener cette double préoccupation conduit naturellement à
la nation, à la fois comme entité historique et comme entité
géographique.
On assiste, de plus, au retour en force des nationalismes dont la construction
européenne fait, la première, les frais. Dans le même
temps, une autre Europe a pris appui sur l’identité nationale pour
se libérer et se diviser à l’Est et au Sud.

S’impose alors la question d’une définition commune de la Nation.
Elle peut être comprise comme une communauté humaine de grande
dimension, infra-continentale, diachronique et pérenne. Elle se
fonde sur le passé commun de ses membres, ce qui lui permet d’avoir
conscience d’elle-même tout en restant perceptible de l’extérieur.
Elle s’appuie aussi sur l’existence de liens de cohésion, entre
générations ainsi qu’au sein d’une même génération,
entretenus par le souvenir de repères inscrits dans l’histoire,
comme les figures de Jeanne d’Arc ou du général De Gaulle
pour la France.

Jusqu’au XIème siècle, on utilisait le qualificatif de "roi
des Francs". A partir des règnes de Louis VI, de Louis VII
et de Philippe Auguste, les premières traces de la nation française
apparaissent avec l’expression "Royaume de France" ou le qualificatif
"français. " Cette nation s’affirme encore davantage
lors de la fin de la guerre de Cent Ans à partir de la première
moitié du XVème siècle. Elle est ensuite érigée
en principe souverain au moment de l’épisode révolutionnaire.
A la veille de la Révolution, le " parti national " témoigne
de cet attachement profond à la question nationale.

En France, l’élément fondamental de cohésion est
de nature politique, ceci, même bien avant la Révolution.
Cet ensemble très contrasté et varié n’avait en commun
que l’allégeance au roi parisien. La Révolution s’inscrit
d’ailleurs dans cette perspective où la nation est envisagée
comme une communauté de citoyens, c’est-à-dire tous ceux
qui décident, par leur vote, la destinée du pays. La nation
n’est donc pas une réalité transcendante. Elle est un produit
de l’histoire dont l’existence n’est pas figée. Elle est apparue
progressivement et peut-être disparaîtra-t-elle aussi. Le
principe fondateur de la nation réside donc dans l’Etat. On utilise
d’ailleurs de manière indifférente les termes République
et Nation , la première étant l’émanation politique
de la seconde. En outre, la France est souvent montrée comme le
type idéal d’Etat-Nation.

Or, cet Etat, surtout depuis la Révolution, s’est appuyé
sur une centralisation forte garantissant l’unicité et l’indivisibilité
de la loi. L’article premier du titre II de la Constitution de 1791 affirme
que " le Royaume est un et indivisible ".Le titre III continue
en précisant que : " la souveraineté est une, indivisible,
inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice
". Elle ne peut pas être accaparée par une fraction
car la souveraineté appartient au peuple. La Constitution de 1793
reprend ces idées dans l’article premier, " la République
est une et indivisible " et dans l’article vingt-cinq " la souveraineté
réside dans le peuple ". La Constitution de 1795, qui instaure
le Directoire, confirme que " la République française
est une et indivisible ". La Constitution de 1958 affirme dans l’article
premier que " la France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale " et qu’ " elle assure l’égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race
ou de religion ". On lui a rajouté, le 25 juin 1992, l’article
qui précise que " la langue de la République est le
français. "

Les années cinquante et surtout les années soixante-dix
marquent l’apparition puis le renforcement de tendances centrifuges. Les
premiers mouvements revendicatifs viennent des régions. Un premier
pas en leur faveur s’est traduit par la régionalisation et par
la décentralisation. Ce mouvement a pu aussi nourrir des dérives
vers l’ethnicité comme en Corse, en Bretagne, au Pays-Basque et
peut-être en Alsace. Ces aspirations centrifuges concernent en priorité
l’exercice des langues régionales et minoritaires. On observe le
même phénomène du côté des communautés
immigrées avec une tendance nouvelle au communautarisme. Cela revient
à casser la manière traditionnelle française d’intégration
dans laquelle l’individu se présente seul face à l’Etat
en opposition au modèle anglo-saxon où la confrontation
s’effectue avec des groupes constitués autour de critères
communautaires.
Dans ce contexte inédit pour la France, la Nation peut-elle ou
doit-elle être maintenue comme une et indivisible ?

I
) La nation française s’est construite de bric et de broc :

Parce qu’elle est
construite, l’unité de la Nation est profondément politique.
Pourtant, initialement, a pu être défendue l’idée
que la France est née sur la base d’un ensemble culturel homogène.
Par exemple, en 843, le Traité de Verdun qui a entériné
le partage de l’empire de Charlemagne entre ses trois petits-fils a souvent
été présenté sous sa dimension linguistique.
A l’ouest, le royaume de Francie Occidentale regroupait des pays de langues
romanes issues du bas latin, à l’exception de la Flandre et du
Pays Basque. A l’opposé, le royaume de Francie Orientalis accordé
à Louis de Bavière rassemblait des régions de langue
germanique. Au milieu, s’étendait le royaume central et hétéroclite
de Lothaire voué à disparaître en raison de son caractère
artificiel et ingouvernable. Cette image a été rapidement
troublée. Le royaume a vite pris l’aspect d’un véritable
manteau d’Arlequin. On a assisté à une diversification progressive
entre les parlers d’oil et d’oc issus du bas latin. Le premier texte en
français est habituellement attribué au Serment de Strasbourg
en 842, rédigé en langue d’oil et qui marque l’alliance
entre Charles le Chauve et Louis le Germanique contre leur frère
aîné. Les parlers d’oc, longtemps proches du latin, étaient
répandus au sud. En revanche, les parlers d’oil, teinté
de francique, étaient localisés au nord et donnèrent
peu à peu naissance au français. En fait, il est important
de signaler que cette dernière langue a été fabriquée
de manière volontaire par la chancellerie royale et par l’Eglise
carolingienne. A partir des parlers d’oil, on a fabriqué une langue
de synthèse imposée par les pouvoirs royal et religieux.
Dans le même temps, l’écart entre parlers d’oc et d’oil s’accroît.

Par la suite, au-delà des limites originelles de 843, sont venus
s’agréger des territoires à l’est des "quatre rivières"
ainsi que la Bretagne. Or, ces régions n’appartenaient pas à
l’ensemble des langues romanes. C’est le cas, par exemple, de l’évêché
de Metz dont la population est en partie germanophone et plus tard du
Roussillon en 1463 et 1659, de la Flandre en 1668, de l’Alsace en 1648,
de la Lorraine en 1766 ou de la Corse en 1768.

La diversité consubstantielle au royaume de France était
prise en compte par les monarques. Par exemple, Louis XIV avait pour habitude
de s’adresser à ses "peuples". Cette conception se traduisait
aussi par le respect des chartes locales. A la fin de la Guerre de Cent
Ans, ont été rédigées les coutumes provinciales
françaises, comme celle de Normandie, contenant le droit civil
régional. Dans cette France diverse, le respect des coutumes et
des Parlements s’accompagnait d’une nette différenciation des régimes
fiscaux. Dans son Atlas historique des provinces et régions de
France, Jean Sellier s’attache à montrer, à propos des impôts
sur le sel, les inégalités importantes entre les pays rédimés
ou la Bretagne qui était exemptée et les pays de grande
gabelle du Bassin parisien. La différence des régimes appliqués
suscitait une vive contrebande durement réprimée par les
gabelous.

Comme il a déjà été signalé, l’unité
de la France réside dans le politique. Autrefois, cette caractéristique
se matérialisait par l’appartenance et l’attachement à la
monarchie et à la figure du roi. Ce dernier trait peut être
expliqué par une double série de raisons.

Tout d’abord, l’organisation politique a toujours été marquée
par la distinction entre le royaume de France et le domaine royal. Les
rois de France ne se sont pas contentés d’une lointaine suzeraineté
comme c’était le cas dans le Saint Empire. Au contraire, ils ont
voulu être les souverains directs de leur peuple. Entre les premiers
Capétiens et Louis XI, on a assisté à une véritable
reconquête intérieure du royaume afin de l’assimiler au domaine
royal. Du fait que le royaume a été assimilé progressivement
à ce domaine, il y a eu allégeance directe de la totalité
des Français à la couronne royale. Dès lors a pu
s’établir un lien très fort entre le roi et ses sujets.

Une deuxième raison réside dans le péril profond
vécu par la monarchie française au cours de la Guerre de
Cent Ans. La confrontation des stratégies dynastiques anglaise
et française s’est déployée au moment où les
deux nations, chacune de leur côté, s’affirmaient. Henri
V, par exemple, était le premier roi d’Angleterre à parler
anglais à la cour. Entre Azincourt en 1415 et 1429 lorsque Jeanne
d’Arc fait son apparition, la monarchie française a véritablement
failli sombrer. En 1420, le Traité de Troyes prévoyait que
Charles VI déshérite son fils au profit d’Henri V à
qui il donnait, en plus du royaume, sa fille en mariage. Par la suite,
le sursaut national n’a été aussi fort que parce que le
péril avait été lui-même terrible. Le sentiment
d’appartenance, personnalisé par le roi, a été la
conséquence de cette réaction nationale.

En définitive, la nation française construite lentement
par la politique n’est donc pas d’essence ethnique ou linguistique. Tous
les Français participent à une aventure commune, celle des
rois de France. Ils sont en quelque sorte des coéquipiers même
s’ils restent dans la position de sujets.


II ) L’idéal unificateur de la Révolution
et de la République :

La nation révolutionnaire
s’est construite avant tout et de manière fondamentale contre les
privilèges territoriaux et sociaux. Ces différences de statut
portées en héritage étaient vécues comme un
scandale par la population, et ceci, dès le début du XVIIIème
siècle. La charge fiscale augmentait et générait
un surcroît d’inégalités de plus en plus insupportables,
comme en témoigne la recrudescence des guerres des gabelous avant
1789. Le privilège territorial émanait de la "loi privée"
qui n’était faite que pour un sous-ensemble de la nation, qu’il
s’agisse de territoires ou de groupes sociaux particuliers. La noblesse
payait très peu d’impôts et le clergé encore moins.
Lors de la préparation des états généraux,
ils étaient désignés comme "ordres privilégiés.
" La monarchie sous Louis XV et sous Louis XVI a fait augmenter les
inégalités fiscales comme en atteste le passage du dixième
au vingtième. Face à la montée des contestations,
la réaction nobiliaire s’est traduite par un accaparement de toutes
les charges de haute responsabilité. La haute bourgeoisie n’a plus
la possibilité d’accéder à la noblesse par l’achat
de charges comme au XVIIème siècle. Au XVIIIème siècle,
neuf charges parlementaires sur dix créées l’ont été
au profit de la noblesse. Il en est de même pour l’accès
aux services de l’armée, de l’Eglise ou de l’administration. L’ascenseur
social est bloqué par la barrière des privilèges,
ce qui alimente une frustration grandissante incarnée aux alentours
de 1780 par le parti national. Dans ce contexte, la noblesse affirme ses
droits avec une morgue incroyable. Pourtant, un propos de Barère
de 1788 exprime clairement la réalité des récriminations
en question : " Que le roi supprime les privilèges et personne
ne lui disputera son pouvoir absolu ". Il n’est pas encore question
de remettre en cause la légitimité monarchique autour de
laquelle s’est bâtie l’unité nationale. Le vrai moteur de
la révolution réside bien dans l’incohérence des
privilèges.

Dans ce contexte, une conception partiellement nouvelle de la nation va
être proposée. Dans Qu’est-ce que le tiers-état ?
l’abbé Sieyès identifie la nation à l’ensemble des
gens qui travaillent. Elle est assimilée à une ruche. Pour
lui, l’utilité sociale est le critère d’appartenance à
la nation. Sieyès fustige les privilèges en les associant
à la paresse, l’oisiveté, la mendicité et la stérilité.
Il s’agit d’une "classe assurément étrangère
à la nation par sa fainéantise". Dans cette perspective,
les deux cent mille privilégiés des deux premiers ordres
doivent être comparés aux vingt-cinq ou vingt-huit millions
de membres du tiers-état. Aux états généraux,
les députés du tiers-état peuvent donc parler légitimement
au nom de la nation. Noblesse et clergé deviennent facultatifs
dans la constitution du corps social. Le refus du privilège est
remis au centre du processus révolutionnaire. C’est alors que les
députés du tiers-état n’hésitent pas à
se déclarer Assemblée Nationale le 17 juin 1789 et à
prêter le serment du Jeu de Paume le 20 juin. La Nation est alors
identifiée à une loi commune incarnée par une représentation,
elle aussi, commune.

La Révolution porte, en elle, un idéal d’égalité
civile et absolue. Le mouvement de la Fédération, en partie
spontané, qui connaît son aboutissement avec la fête
de la Fédération du 14 juillet 1790, s’accompagne d’un processus
dans lequel les différents territoires intérieurs font tomber
leurs frontières pour se rejoindre et former une seule nation.
Afin de faire table rase de l’héritage féodal, on répudie
les provinces ainsi que les coutumes et les parlements pour adopter le
système départemental dans un souci d’égalitarisme
et de neutralité. On baptise les nouvelles circonscriptions à
partir de toponymes naturels, essentiellement en utilisant le réseau
de fleuves et de rivières qui parcourt la France, à l’exception
de la Corse et plus tard des Savoies. L’idéal révolutionnaire
s’attache à supprimer les corps intermédiaires en plaçant
l’individu face à l’Etat. Ces réformes gagnent les domaines
de l’économie et des relations sociales grâce à des
décisions dont l’objectif est d’exterminer l’esprit de corps dans
un esprit libéral inspiré d’Adam Smith comme l’attestent
la loi Le Chapelier ou la suppression des biens de l’Eglise qui possédait
jusqu’alors 7 % du patrimoine foncier national.

Cet idéal de démocratie épurée et fondée
sur l’égalité civile nécessitait pour certains un
pouvoir central fort afin d’assurer un équilibre juste entre les
deux grands principes révolutionnaires : liberté et égalité.
Trop de liberté locale nuirait à l’égalité.
Dès lors, on comprend les raisons de l’élimination des Girondins
par les Jacobins. Le pouvoir fort mis en place par ceux-ci avait pour
but d’assurer l’égalité au risque d’être entraîné
vers la dictature. La Révolution, assimilée à la
lumière, reste hantée par l’idée d’une contre-révolution
nécessairement obscurantiste. Cette vision conduit la Convention
à radicaliser sa politique jusqu’aux extrémités atteintes
lors de la Terreur.

Pendant la Révolution, la langue française devient un symbole
politique. La monarchie n’avait pas eu de programme de francisation des
pratiques linguistiques. L’Edit de Villers-Cotterêts faisait du
français la langue de la justice et de l’administration. La langue
était institutionnalisée pour les usages publics et officiels.
En aucun cas il n’était question de l’imposer dans les pratiques
quotidiennes. Or, les Révolutionnaires auraient contracté
" l’impérialisme linguistique " parce que le français
était la langue d’expression de la Révolution et des droits
de l’homme. A la fin de la Constituante, Talleyrand rappelait que la Constitution
de 1791 prévoyait une instruction publique pour tous les jeunes
Français parce que " grâce aux écoles primaires,
la langue de la Constitution et des lois […] sera enseignée
à tous ; et cette foule de dialectes corrompus, dernier reste de
la féodalité, sera contrainte de disparaître ".
Le 27 janvier 1794, Barère proclame d’une manière qui peut
laisser dubitatif mais qui reste lourde de significations que " le
fédéralisme et la superstition parlent bas breton, l’émigration
et la haine de la République parlent allemand […] et le fanatisme
parle basque". Selon cette vison des fractures politiques, comme
la Révolution parle français, ses ennemis parlent nécessairement
des langues régionales. "Chez un peuple uni, la langue doit
être une et la même pour tous. " En juin 1794, l’abbé
Grégoire publie un Rapport sur la nécessité d’éliminer
les patois où il affirme que les langues régionales constituent
un obstacle au triomphe de la République. Il paraît nécessaire
de rendre possible les conditions de l’élaboration d’une identité
de langage.

Cette inspiration centralisatrice, exprimée de manière privilégiée
à propos de la question linguistique, est devenue par la suite
un des fondements et une tradition de la République. C’est un des
combats qu’ont mené les partisans de la République pendant
ce que François Furet a nommé "le siècle de
la Révolution" qui s’achève avec les grandes lois des
années 1880. Les élites républicaines ont toujours
pensé la nécessité de maintenir un pouvoir centralisé.
Les Lois Ferry en sont un bon exemple dans la mesure où elles constituent
un instrument et un aboutissement de la francisation généralisée.
Ce processus a été complété en 1889 par l’établissement
du service militaire obligatoire puis définitivement par le brassage
géographique imposé par la Première Guerre mondiale
à l’intérieur des tranchées. Ces quarante années
sonnent le triomphe de la langue française.

En outre, la nation, vécue comme corps politique, est ouverte à
l’assimilation des étrangers. Comme elle est de nature politique
et juridique, la nation a vocation à intégrer les étrangers
notamment parce qu’ils travaillent, envoient leurs enfants à l’Ecole,
et plus largement s’intégrent socialement et économiquement.
Comme elle n’est pas une nation ethnique ou linguistique à l’image
de l’Allemagne, la France a mis en pratique le droit du sol surtout depuis
qu’il a été définitivement rétabli en 1851.
Initialement, il s’agissait d’un double droit du sol puisque était
française toute personne née en France dont les parents
étaient eux-mêmes nés sur le territoire français.
En 1889, il a été remplacé par le droit du sol simple.
En vertu de ce principe, la nationalité confère automatiquement
la citoyenneté. On acquiert la citoyenneté française
en devenant français. C’est la raison pour laquelle les étrangers
ne votent pas. Ils ne peuvent procéder à l’exercice des
droits civiques puisqu’ils n’appartiennent pas à la nation. La
Loi Guigou, la dernière en vigueur, ne fait que confirmer cette
conception.

Finalement, la loi identique pour tous et le refus des privilèges
ou des particularismes ont motivé les révolutionnaires et
ont forgé la tradition républicaine.


III ) La Nation une et indivisible face aux défis
contemporains :

La France doit aujourd’hui
faire face à un certain nombre de défis politiques de nature
ethnique et linguistique qui, en raison de l’héritage centralisateur,
apparaissent comme autant de forces centrifuges dangereuses.

Longtemps, l’idée de décentralisation a souffert d’une mauvaise
réputation au sein de la République. Elle était présentée
comme une composante de la tradition monarchique, donc réactionnaire.
Les monarchistes n’ont rien fait pour dissiper cette opinion. Ce fut le
cas du comte de Chambord lors de la tentative avortée de restauration
monarchique de 1873. Charles Maurras se présentait volontiers comme
un fédéraliste allant jusqu’à affirmer que "la
monarchie devrait fédérer les républiques provinciales.
" D’ailleurs le gouvernement de Vichy a été à
l’origine de la création des préfets de région.

En fait, cette assimilation de la décentralisation à la
monarchie constitue plutôt un mythe. Au moment de la Révolution,
il était déjà possible d’observer les prémisses
d’une centralisation en cours. Tocqueville en était pleinement
conscient. La plupart des états provinciaux étaient dans
la réalité déjà bien moribonds. Ce refus de
la décentralisation par l’opinion républicaine s’est maintenu
jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale.

A partir de ce moment, la pensée de gauche reconsidère la
question et se permet d’envisager la décentralisation sous l’angle
nouveau, mais conforme à l’idéal républicain, de
l’égalité des chances. En 1947, l’ouvrage-manifeste de Jean-François
Gravier, Paris et le désert français, a éveillé
les consciences et a contribué à la mise en évidence
de problèmes ignorés jusqu’alors. Il a notamment permis
de mettre en évidence et de faire considérer comme scandaleux
l’inégalité des différentes parties du territoire
français face au développement économique. Dans un
contexte où la solidarité nationale s’exprime à travers
le modèle de l’Etat Providence, il paraît indispensable aux
élites politiques de lutter contre les inégalités
économiques régionales.

La régionalisation fait ainsi son entrée dans les priorités
politiques. Un nouveau domaine de l’action publique, l’aménagement
du territoire, apparaît avec Pierre Mendès-France en 1954
et les lois concernant la redevance au mètre carré de plancher
industriel puis la prime à l’aménagement du territoire.
En 1963, le couple De Gaulle-Pompidou s’inscrit dans cette logique avec
la création de la Délégation à l’Aménagement
du Territoire et à l’Action Régionale. C’est ainsi que s’impose
peu à peu l’idée, empreinte de technocratisme, de corriger
les inégalités régionales et de rendre l’Etat plus
efficace. Après l’échec du référendum de 1969,
les Etablissements Publics Régionaux sont créés en
1972. Ce programme s’élargit considérablement avec les lois
de décentralisation menées sous l’égide de François
Mitterrand et de Gaston Defferre.

A cette politique technocratique fondée sur une vision rationaliste
du territoire et dont les moyens d’action reposent sur les leviers économiques,
s’ajoute progressivement et de manière simultanée, une aspiration
croissante à l’identité culturelle régionale. En
écho aux politiques désincarnées de l’Etat, se développe
un rapport plus sentimental au territoire. Le slogan " vivre au pays
" apparaît dans le contexte d’émancipation culturelle
en 1968. On assiste à l’affirmation d’une identité régionale
totale qui ne se réduit pas à la seule question du développement
économique. On défend les identités régionales
ce qui peut éventuellement conduire à des revendications
d’autonomie à l’égard de l’Etat centralisateur.

Aujourd’hui, un consensus semble se dégager depuis les avancées
consécutives aux lois de décentralisation et à l’inscription
des élections régionales dans la durée. Se manifeste
alors la volonté d’aller plus loin, y compris dans le gouvernement
Jospin, comme l’attestent les résultats de la Commission Mauroy.
Cette dernière propose, par exemple, l’augmentation des compétences
de la région en matière de gestion dans les domaines des
transports ou de l’université, mais aussi l’augmentation des ressources
propres. Jusqu’à aujourd’hui le budget des régions dépend
surtout des reversements que l’Etat consent à leur accorder. Il
serait aussi question de donner de l’air aux cultures régionales,
en particulier aux langues régionales qui bénéficient
déjà d’un soutien aux associations privées comme
les écoles Diwan en Bretagne, apparues en 1977, ou plus récemment
dans les pays de langue d’oc. Par exemple, ont accès à l’enseignement
de la langue régionale, 85 % des élèves de Corse,
25 % de ceux des trois départements de l’Alsace et de la Moselle
et 18 % des basques. Cette réalité peut encourager certains
à réclamer davantage.

Depuis peu, les revendications pour le droit de vote des étrangers
aux élections locales se sont faites plus vives. Cette demande
faisait pourtant partie des cent dix propositions du programme de F. Mitterrand
en 1981. Le Traité de Maastricht repose aujourd’hui la question
puisque la création de la citoyenneté européenne
accorde aux ressortissants de l’Union européenne vivant depuis
au moins six mois dans une commune de participer aux élections
municipales. Cette réforme crée certes des citoyens de "seconde
zone" mais certains se demandent s’il ne serait pas temps d’accorder
ces droits aux étrangers non communautaires. Pourtant, force est
de reconnaître qu’avec l’application du droit du sol, le problème
disparaît dès la deuxième génération.

Une deuxième aspiration repose sur la revendication de droits linguistiques.
La France a été bousculée par de la Charte européenne
des langues régionales et minoritaires adoptée par le Conseil
de l’Europe en 1992. Elle prévoit que, sur quatre-vingt-dix-huit
mesures proposées et concernant l’usage de ces langues, chaque
pays en adopte au moins trente-cinq et se charge de les faire appliquer.
Or, cette charte comporte des usages privés mais aussi de manière
plus problématique, des usages dans le domaine de la vie publique.
Le gouvernement Juppé a soumis cette charte au Conseil d’Etat en
1996 qui l’a refusée, le français étant reconnu comme
langue unique de la République. Le gouvernement Jospin a pris le
relais et a été débouté, par le Conseil Constitutionnel
cette fois-ci, mais pour des raisons identiques, en 1999. En fait le gouvernement
doit encore résoudre la difficulté de concilier les directives
adoptées au niveau européen et la conformité par
rapport à la Constitution. Par ailleurs, on compte habituellement
sept langues régionales : le breton, le basque, les langues d’oc,
le catalan, le corse, l’alsacien-mosellan et le flamand. Pourtant si on
ajoute les différentes langues minoritaires comme les créoles
ou les langues des différentes communautés immigrées
- le kabyle compte plus de locuteurs en France que le basque -, on compterait,
au total, une trentaine de langues régionales et minoritaires.
Cette situation confine, dans l’absolu, à l’absurde et entraînerait
des coûts considérables si l’on devait alors traduire l’ensemble
des textes officiels en autant de versions que la France compte de parlers
régionaux ou minoritaires. Cette question est d’autant plus vive
que, dans le cadre du processus de Matignon, les nationalistes corses
sont parvenus à obtenir une mesure visant à rendre obligatoire
l’enseignement du corse dans les écoles insulaires, sauf refus
exprimé des parents. Ce caractère systématique de
la question linguistique traduit une dérive ethnique du régionalisme
- déjà présente dans la revendication d’un département
basque.

Enfin, certains expriment le souhait d’introduire une forme de relativité
de la loi remettant en cause, à terme, le principe de l’indivisibilité
de son application. Le processus de Matignon, pourrait conduire à
ce genre de situation. Il est dit, par exemple, que l’Assemblée
territoriale corse pourrait adapter les lois, instituant ainsi un régime
spécifique allant à l’encontre de l’égalité
républicaine appliquée au territoire. Se pose alors la question
du degré d’encadrement attribué, d’une part au Parlement
et d’autre part au Conseil Constitutionnel ou au Conseil d’Etat.

Il est aujourd’hui nécessaire de mieux évaluer les orientations
possibles. L’équilibre et les valeurs de la Nation sont en cause.
On peut, certes, se réfugier dans une position fermée en
se crispant sur la légitimité républicaine. Pourtant
cela ne retire rien à la réalité et à la respectabilité
des aspirations évoquées ci-dessus. La situation actuelle
traduit une vive réaction des cultures régionales face à
la menace constituée par l’accroissement des migrations internes
et du brassage démographique. Il existerait un risque de voir disparaître
ces identités locales. De surcroît, apparaîtrait un
besoin de retrouver des racines dans un environnement menacé par
la banalisation imposée par le processus de mondialisation. Il
semble donc raisonnablement impossible d’ignorer plus longtemps ce regain
de besoin d’identité qui sera à coup sûr un terrain
privilégié de l’action politique à venir. Or, rien
n’est facile, d’autant plus qu’il existe, à l’opposé, des
prises de position intégristes et conservatrices défendues
par les protecteurs de la tradition jacobine comme Jean-Pierre Chevènement
par exemple. Ceux-là refusent tout en bloc, au nom de l’égalité
devant la loi et de la solidarité entre les régions. D’ailleurs,
ces thuriféraires de l’égalité républicaine
signalent volontiers que le séparatisme est souvent le fait des
minorités économiquement dominantes comme la Slovénie
et la Croatie en Yougoslavie, la Lombardie en Italie ou la Catalogne et
le Pays Basque en Espagne. L’Etat doit jouer, en dernier recours, le rôle
de rempart pour garantir l’égalité entre les régions.
A ces arguments, s’ajoute le refus du communautarisme identifié
dans les questions du vote des étrangers ou de l’enseignement des
langues régionales, voire d’une éventuelle corsisation des
emplois publics sous le contrôle de l’Assemblée territoriale
corse.

Malgré sa netteté et sa logique implacable, cette position
revient à proposer de ne rien faire, ce qui semble impossible tant
les revendications sont vives. Il faut donc trouver une voie politique
de sortie, assurément étroite. Les décisions qui
seront prises devront prémunir la Nation contre un certain nombre
de dangers comme le fédéralisme, la divisibilité
de la loi et l’ethnicité ou le communautarisme, qui ne peuvent
conduire qu’à l’exclusion. A côté, il existe une marge
de manoeuvres possible. Par exemple, le vote des étrangers non
communautaires aux élections locales ne semble pas poser de problème
majeur car cette réforme ne confère pas la citoyenneté
française à l’électeur. Celle-ci s’exprime par la
participation aux suffrages nationaux. Sur la question linguistique, on
peut aller vers un développement des langues régionales
dans l’enseignement public de manière à favoriser la pratique
de ces langues dans le domaine privé. Il n’est, par contre, pas
question d’imposer l’utilisation de ces langues dans le domaine public.
Il reste aussi à mieux définir le contenu de l’expression
langues régionales ou minoritaires. A propos de la divisibilité
de la loi, il est possible d’avancer prudemment à condition que
le dernier mot revienne au législateur national et et que ne soient
concernés que les domaines non régaliens. (cf proposition
de loi de P. Méhaignerie, soutenu par le gouvernement, en janvier
2001).

Conclusion
 :


Dans son numéro de janvier 2001, Le Monde des Débats titrait
de la manière suivante : "faut-il fédéraliser
la France ? " Dans l’introduction du dossier, Jacques Juillard affirme
qu’une "des fonctions de l’histoire est de localiser pour chaque
peuple le domaine du sacré ; pour l’Angleterre, c’est la royauté
 ; pour l’Allemagne, la langue ; pour les Etats-Unis, la Constitution.
Enfin quant à la France, c’est l’Etat". Pour l’auteur, "
il n’y a pas lieu de rougir de la tradition centralisatrice car elle a
plus créé qu’elle n’a détruit". Dans ce même
numéro, Pierre Mauroy, invité en raison de la commission
qu’il a présidé sur la question, se présente "pour
une décentralisation beaucoup plus poussée mais contre un
Etat fédéral et aussi contre une Europe des régions"
et croit "au pouvoir tutélaire de l’Etat".

C’est ainsi que se dessine progressivement un cadre d’ajustement pour
les années qui viennent où seraient conciliables, d’un côté,
la sauvegarde de l’égalité devant la loi et de l’homogénéité
du territoire et de l’autre, la possibilité donnée aux entités
régionales et culturelles de respirer davantage. Sur toutes ces
questions, il n’y a pas de recettes simples mais des dosages subtils.


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