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Publié : 12 septembre 2005

Régions et aménagement du territoire dans l’Union Européenne

Conférence de Mr Bernard Elissalde, Professeur à l’Université de Rouen. (Compte-rendu de Caroline Tambareau)

 

RÉGIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS L’UNION
EUROPÉENNE.

Conférence prononcée par Bernard Elissalde, Professeur à l’Université de Rouen.

Mercredi 24 mars 2004 - IUFM de Rouen.

Le conférencier
Bernard Elissalde est l’auteur de :
- ( avec Jacques Barrot et Georges Roques ) Europe, Europes, espaces
en recomposition
, Vuibert, 1997, réédité en
2001.
- ( avec Jean Domingo ) L’espace mondial depuis les années
30, une géographie changeante
, Bréal, 1992.

Liste des documents distribués lors de
la conférence

( certains sont disponibles en ligne ) :

- Préambule du Traité de Rome
- Extraits du Traité de Maastricht
- Chronologie de la mise en place d’une politique régionale
communautaire ( du 25 mars 1957 à 2006 )
- Carte de la variation du PIB par habitant ( en SPA ), 1995-2000 http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/bro_int2_fr.pdf
( page 13)
- Croissance du PIB et de la population dans les pays de la cohésion
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/tables_01_12_fr.pdf
( tableau 1 )
- PIB/habitant ( en SPA ) dans les régions les plus riches, UE-25,
2000.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/tables_01_12_fr.pdf
( tableau 5(a) )
- Les eurorégions en Europe centrale ( in Le courrier des pays
de l’Est n° 413, octobre 1996, page 34 ).
- Régions, métropoles régionales et « aires
déprimées » en Italie, in L’Information géographique
n° 5, 1997, page 189.
- PIB/habitant ( SPA ) par pays et extrêmes régionaux,
2000.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/maps_graphs_c_fr.pdf
( graphique 2, page 12 )
- répartition indicative des crédits par objectifs pour
2000-2006
- L’espace européen : quatre scénarios

NB : le dernier rapport ( février 2004 ) sur la cohésion
économique et sociale est disponible :
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/cohesion3/cohesion3_fr.htm

Tous les rapports :
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/repor_fr.htm

INTRODUCTION

Nous envisagerons surtout cette question à partir d’un
point de vue européocentré, alors qu’elle est souvent
vue dans son aspect franco-français. Assiste-t-on, avec l’élargissement
à une montée en puissance de l’échelon régional
et cela va-t-il de pair avec un affaiblissement de l’Etat-nation
(qu’il soit souhaité ou regretté ) ? C’est
en ces termes que la question doit se poser.
Aujourd’hui la réflexion sur les régions en Europe
se fonde sur une notion labellisée et repérée dans
les textes européens
Chaque pays met derrière la notion de région quelque chose
de très différent. Derrière ce qu’on tente
d’instituer à Bruxelles comme une entité unique
il existe une diversité de statut et de compétences...quand
tout cela fonctionne ensemble, par ex dans les relations entre régions
frontalières, c’est compliqué.
L’Europe a mis en place une politique des régions dans
le but d’améliorer la cohérence de la politique
européenne.
La politique régionale correspond à une tentative d’unifier
l’Europe dans une perspective supranationale. Cette question et
ses résultats sont l’objet de tensions et de débats.
Certains voient émerger une politique des régions, d’autres
envisagent plutôt un espace européen global.
La question qui se pose alors est de savoir quel développement
spatial l’Europe fait-elle émerger ? La région est-elle
le meilleur échelon pour faire émerger un modèle
de développement européen ? Nous évacuerons le
problème des régionalismes. Même dans le cadre des
programmes scolaires ( en particulier celui de 1ère ) ces questions
sont marginales et dépendent beaucoup des lobbies qui orientent
les politiques régionales.

I - L’INSTITUTIONNALISATION DE LA PREOCCUPATION
REGIONALE DANS LES TEXTES EUROPEENS

1. Les régions dans la construction européenne

A travers les différents traités constituant l’Union
européenne, on assiste à l’émergence des
questions régionales. Il s’agit d’une construction
sociale et politique mais aussi spatiale.

a - A l’origine, le Traité de Rome

http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc05.htm
Dans le préambule du Traité de Rome, on a l’idée
vague de « développement harmonieux autour de la volonté
de réduire les écarts entre les régions
".
On voit également l’affirmation de l’idée
de solidarité entre les Etats, entre les personnes, entre les
territoires.
Les Etats membres se déclarent :
"- déterminés à établir les fondements
d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;
- décidés à assurer, par une action commune, le
progrès économique et social de leurs peuples en éliminant
les barrières qui divisent l’Europe ;
- avoir pour but essentiel l’amélioration constante des conditions
de vie et d’emploi de leurs peuples ;
- reconnaître que l’élimination des obstacles existants
appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité
dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la
loyauté dans la concurrence ;
- soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et
d’en assurer le développement harmonieux en réduisant
l’écart entre les différentes régions et le retard
des moins favorisées ;
- désireux de contribuer, grâce à une politique
commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions
aux échanges internationaux ;
- vouloir confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays
d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité,
conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;
- résolus à affermir... la paix et la liberté,
et appellent les autres peuples d’Europe qui partagent leur idéal
à s’associer à leur effort."

b - Maastricht, Amsterdam : la montée en puissance des
régions.

Traité de Maastricht : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.000501.html
En 1986, dans le traité de Maastricht, on trouve pour la première
fois l’idée affirmée de cohésion économique
et sociale.
Article 2
L’Union se donne pour objectifs :
de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un
niveau d’emploi élevé, et de parvenir à un développement
équilibré et durable, notamment par la création
d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement
de la cohésion économique et sociale et par l’établissement
d’une union économique et monétaire comportant, à
terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent
traité,
Article 3
L’Union dispose d’un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence
et la continuité des actions menées en vue d’atteindre
ses objectifs, tout en respectant et en développant l’acquis
communautaire.
L’Union veille, en particulier, à la cohérence de l’ensemble
de son action extérieure dans le cadre de ses politiques en matière
de relations extérieures, de sécurité, d’économie
et de développement. Le Conseil et la Commission ont la responsabilité
d’assurer cette cohérence et coopèrent à cet effet.
Ils assurent, chacun selon ses compétences, la mise en œuvre
de ces politiques.

Ces articles reconnaissent que le laisser-faire des forces du marché
ne suffit pas à créer la cohésion souhaitée
par les pères fondateurs et que cette cohésion passe nécessairement
par un rééquilibrage entre les régions.
Le traité de Maastricht crée également une institution
officielle, le Comité des Régions http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000872.htm
dont le rôle est consultatif. Sa création passe à
peu près inaperçue en France mais c’est une institution
d’attente, une tentative. Elle pourrait un jour devenir, ou être,
un essai de courant fédéral pour représenter les
régions ( comme elles le sont en Allemagne ).

Les régions ultra périphériques ont été
labellisées ( DOM français et îles atlantiques )
C’est un tour de force ( et un paradoxe ) de la diplomatie française,
par une déclaration relative aux régions ultra périphériques
de la Communauté :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/accessible/treaties/fr/livre448.htm
« La Conférence reconnaît que les régions
ultra périphériques de la Communauté (départements
français d’outre-mer, Açores et Madère et îles
Canaries) subissent un retard structurel important aggravé par
plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité,
faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique
vis-à-vis de quelques produits) dont la constance et le cumul
portent lourdement préjudice à leur développement
économique et social.
Elle estime que, si les dispositions du traité instituant la
Communauté européenne et du droit dérivé
s’appliquent de plein droit aux régions ultra périphériques,
il reste possible d’adopter des mesures spécifiques en leur faveur,
dans la mesure et aussi longtemps qu’il existe un besoin objectif de
prendre de telles mesures en vue d’un développement économique
et social de ces régions. Ces mesures doivent viser à
la fois l’objectif de l’achèvement du marché intérieur
et celui d’une reconnaissance de la réalité régionale
en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau
économique et social moyen de la Communauté. »

Les articles 130 et suivants du Traité de Maastricht posent
la notion définitive de politique régionale répétée
et actée en tant que telle dans le traité. Les fonds régionaux
alloués sont officialisés.
Cela concerne seulement la cohésion économique et sociale
 :
http://lexinter.net/UE/cohesion_economique_et_sociale.htm

1997 : Traité d’Amsterdam
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/amsterdam.html

Introduction la notion de cohésion territoriale comme objectif
fondateur de l’U.E.
La question est également posée de l’aménagement
du territoire européen. Le laisser faire entraîne des déséquilibres
préjudiciables qui risquent de mettre en péril l’économie
de marché. Création d’un fond de cohésion
( Article 161 (ex-article 130 D) )censé permettre à 4
pays d’atteindre les objectifs compatibles avec les critères
de l’unification monétaire ( Irlande, Espagne, Portugal,
Grèce )

Il existe une montée en puissance du fait régional et
des équilibres globaux en parallèle de la construction
européenne.

2. La notion de cohésion

a - Cohésion formelle
La Région en Europe recouvre des réalités très
diverses.

· La pertinence des régions officielles

L’UE a réussi à fabriquer des régions malgré
les difficultés. Il existe un maillage ancien qui sert de base,
les NUTS ( Nomenclature des Unités Territoriales et Statistiques
)
http://europa.eu.int/comm/eurostat/ramon/nuts/statistical_regions_fr.html

Il existe 3 niveaux de NUTS, qui correspondent pour la France aux unités
territoriales suivantes :
Niveau 1 : Les Z.E.A.T. ( Zone d’Etude d’Aménagement
du Territoire )
Niveau 2 : Les régions administratives
Niveau 3 : Les départements

Pourquoi les ZEAT ? La France est restée très jacobine
et ne peut pas s’aligner sur le modèle allemand. Les régions
ne sont pas l’équivalent des Länder.

En Allemagne, les différents niveaux de NUTS recouvrent :
Niveau 1 : Les Länder
Niveau 2 : Regierungsbezirke
Niveau 3 : Kreise / kreisfreie Städte
En Espagne :
Niveau 1 : Les régions ( suivant les points cardinaux )
Niveau 2 : Les communautés autonomes ( Pays Basque, Catalogne...
)
Niveau 3 : Les provincias ( équivalents de nos départements
)

Mais comment calquer ce schéma sur les pays plus petits, comme
le Danemark ou l’Irlande ? Le niveau 1 recouvre tout le pays....
Pour ne déplaire à personne, on a repris les hiérarchies
administratives de chaque pays, mais cela ne colle pas toujours. Cela
fonctionne pour les grands pays ; aux autres de suivre....
Dans certains pays, il n’y a pas d’échelon régional.
En Grande Bretagne, où l’on raisonne en terme de Nation
ou de comté, il a fallu créer des régions.

· Dans la perspective de l’élargissement

Dans la perspective de l’élargissement, que va-t-il se
passer ?
Les pays de l’Europe centrale et orientale ont un maillage très
jacobin, très serré, qui renforce le pouvoir central.
Ils procèdent à un redécoupage de leur maillage
et créent des régions sur le modèle de l’Union
Européenne avec cependant un certain nombre de problèmes
d’ajustement et de cohérence.
Selon les pays, on observe soit une bonne cohérence, soit la
création de cadres formels, purement comptables et statistiques,
sans ancrage territorial ni cohérence sociale.

· Au final des régions très disparates

Au final, cela donne des régions très disparates, en
ce qui concerne le niveau de vie, la surface, la population...
Ainsi le plus peuplé des länder, la Rhénanie-Westphalie,
comprend 17 millions d’habitants alors que le Danemark tout entier
n’est peuplé que de 5 millions d’habitants.
On voit qu’il y a là des disproportions et des décalages.
Certains Etats ( surtout les Etats fédéraux ) affirment
leur volonté d’instituer un cadre territorial qui peut
servir à augmenter les compétences des régions.
En effet, une région comme la Catalogne ( 6 millions d’habitants
), la Bavière ( 10 millions d’habitants ) ou la Lombardie
ont une identité, un statut, des compétences au niveau
national mais n’ont pas de statut international reconnu, ou alors
très peu reconnu.
A l’inverse, le Luxembourg ( 400.000 habitants ), Malte ou les
Etats Baltes bénéficient, malgré leur petite taille
de toutes les prérogatives d’Etat.

Il y a là en germe des tensions et des forces qui poussent à
moins d’Etat et à davantage d’Europe des régions.

b - Cohésion opérationnelle

Derrière ces régions officielles et formelles, quelles
sont les compétences et les statuts des régions en Europe
 ?

A un même niveau de NUTS, on voit cohabiter des unités
territoriales qui ont des statuts et des compétences très
différentes.

· Caractéristiques régionales

> La place des régions dans les Etats fédéraux
 : Allemagne, Autriche, Belgique ( depuis 93 )
Les ministres présidents de région ont des compétences
parfois étendues qui n’existent qu’à l’échelon
régional. En Allemagne, il y a un ministre de l’éducation
par Länder.
Les régions ont des statuts de souveraineté différents.
La loi fédérale prime sur la loi régionale.
> La régionalisation politique
Dans certains Etats comme l’Espagne, l’Italie ( en partie),
le Royaume Uni ( avec l’Ecosse ), la France ( avec la Corse ),
certaines régions ont une autonomie régionale qui leur
confère un pouvoir législatif important. En ce qui concerne
l’Espagne, le Pays Basque et la Catalogne jouissent de prérogatives
encore plus importantes que les autres régions.
> La décentralisation
La France et le Portugal sont des Etats centralisés qui ont transmis
une partie de la gestion de certains domaines, sous le contrôle
de l’Etat central.
> Dans certains pays, la région n’existe pas et ses
fonctions sont assurées par d’autres échelons plus
petits, comme les comtés ou les provinces ( Pays-Bas, Danemark,
Irlande..)

Les régions ont des statuts d’assemblées juridico-politiques.
Ce qui pose problème car les différents interlocuteurs
n’ont pas les mêmes compétences.

· L’exemple italien

Depuis l’après guerre, le statut des régions a
beaucoup varié. Mais on ne cherche pas à uniformiser.
Il existe des régions à statut spécial et des régions
à statut ordinaire, ce qui signifie qu’elles sont plus
ou moins aisées par l’U.E.
En 1948, il y a 5 régions à statut spécial :
le Val d’Aoste
Le Haut Adige ( « Tyrol du sud » )
Le Frioul
La Sicile
La Sardaigne
Avec l’unité linguistique et culturelle de l’Italie,
les particularismes sont reconnus pour éviter les tentations
d’autonomie. Ces régions ont une certaine autonomie de
gestion de la politique industrielle, agricole et des politiques d’enseignement.
Il y a eu des petits et des gros dérapages.

Le reste de la péninsule est sous statut « ordinaire ».
Le régionalisme politique ( la Ligue du Nord par exemple ) ne
veut pas de ces régions à statut spécial, souhaite
ne conserver que les régions à statut ordinaires riches,
excluant toutes les régions qui ont un effet centrifuge.
La Sicile et la Sardaigne sont aidées par l’U.E.

· Le cas de la Belgique

La Belgique vit sous un système fédéral depuis
1993. Il y avait un Etat belge mais pas de nation belge et le pays menaçait
d’éclater en deux entités. Pour l’éviter
on a utilisé le statut fédéral. Il y a 3 régions
( Wallonie, Flamande et Bruxelles-capitale ) et 3 assemblées
communautaires ( pour les Flamands, pour la communauté française
de Belgique et la communauté germanophone ).
Historiquement, la Wallonie était en avance sur les Flandres
à l’époque le l’industrialisation, aujourd’hui,
avec l’importance prise par les littoraux, c’est l’inverse.
Le système fédéral adopté depuis 1993 est
apparu comme étant la moins mauvaise solution.
Voir : http://www.eurobru.com/poli10.htm

II - LA POLITIQUE REGIONALE DE L’UNION EUROPEENNE

1. Présentation
Elle est assez ancienne ( cf. chronologie ) et constitue le 2è
poste budgétaire après la PAC, représentant 30
 % du budget de l’UE mais seulement 0, 44% du PIB de l’UE.
Elle a connu de visibles inflexions.
Aide de l’Europe aux régions :
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000164.htm

Organigramme des aides aux
régions

a - Typologie des fonds

Elle se divise en deux grands ensembles :

· Les fonds structurels ( ce sont les plus anciens )

o Les fonds structurels d’initiative nationale : les aides sont
confiées aux Etats qui déterminent les régions
qui vont faire l’objet de chacun des trois objectifs.
Le FEDER ( Fonds Européen de Développement Régional
)
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000925.htm

Le FSE ( Fonds Social Européen )
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000922.htm

Le FEOGA, (Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
)
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000924.htm

L’IFOP , ( Instrument Financier d’Orientation de la Pêche
)
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001094.htm

o Les programmes d’initiative communautaires ( PIC ) :
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000521.htm

INTERREG ( Coopération interrégionale et transnationales
) est un plan pluriannuel de projets interrégionaux
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000491.htm

URBAN ( Régénération économique et sociale
des villes et banlieues en crise ) soutient les quartiers en difficulté
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000536.htm

LEADER ( aide au développement rural )
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000509.htm

EQUAL soutient la lutte contre les discriminations et les inégalités
dans le monde du travail
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001121.htm

· Les fonds de cohésion :

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/procf/cf_fr.htm

Ils aident les pays les plus pauvres de l’Union européenne, c’est-à-dire
les Etats membres dont le PIB est inférieur à 90% de la
moyenne communautaire, à investir dans les infrastructures de
transport et dans la protection de l’environnement.
Ils concernaient, jusqu’au 1er janvier 2004 la Grèce, le
Portugal, l’Irlande et l’Espagne. Depuis le 1er janvier
2004, ils concernent les 10 nouveaux Etats-membres.

b - L’origine de ces fonds et de cette politique
Document présenté : Carte de la variation du PIB par habitant
( en SPA ), 1995-2000.
Carte disponible dans le Troisième rapport de cohésion
économique et sociale, disponible en ligne (page 2 ) http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/maps_graphs_c_fr.pdf
C’est ce genre de carte qui détermine les critères
d’attribution des aides communautaires.
Cette carte des aides est l’inverse de la « banane bleue
européenne »

Toutes les régions en dessous du seuil de 75 ont droit aux fonds
structurels. Cela induit un important effet de seuil.
Toute région au-dessous du seuil de 90 et appartenant aux quatre
pays cités plus haut a droit aux fonds de cohésion.

L’Objectif 1 des fonds structurels concerne les régions
en retard de développement (PIB/hab.<75 ) :
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/objective1/index_fr.htm

L’Objectif 2 concerne les régions en reconversion ou en
restructuration.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/objective2/index_fr.htm

Jusqu’à la période 2000/2006, la distribution a
été facile : elle concernait l’Europe méditerranéenne
et les nouveaux länder. Avec l’élargissement, les
« pauvres » d’hier vont être les nantis de demain,
surtout si l’on envisage l’arrivée en 2007 de la
Bulgarie et de la Roumanie.
Les seuils vont être rabaissés de 30%. Donc, étant
donné la situation économique des pays qui vont entrer
dan l’U.E., toute entrée dans l’UE donne automatiquement
droit aux aides européennes. Sur les 50 nouvelles régions
qui vont entrer en 2004 dans l’UE, seules 2 ( Prague et Bratislava
) sont au niveau européen. Cela provoque l’inquiétude
de pays comme l’Espagne, pour qui les aides communautaires représentent
parfois 3% ou 4% du PNB. Il n’était pas pensable de supprimer
ces aides d’un seul coup, alors, on les réduit peu à
peu sur 4 ou 5 ans.
L’entrée des nouveaux pays dans l’U.E. va donc correspondre
à une redistribution des aides sur tout le continent.

c - La question du rattrapage.

Avec de tels écarts, combien de temps va-t-il falloir aux nouveaux
pays pour rattraper le niveau moyen de l’U.E. ?
Si on maintient les efforts au niveau actuel, il faudra 50 ou 60 ans
pour rattraper la moyenne européenne. La question a été
posée : « Est-ce qu‘on ne fabrique pas un nouveau
Mezzogiorno ? ». Mais aucune alternative n’est proposée
par les opposants. On retombe sur le débat initial de la solidarité
et de la cohésion si on veut éviter une Europe à
deux vitesses.

2. L’efficacité de la politique régionale

a - La FEDER, au bout de 30 ans, quel bilan ?

Document présenté : tableau de la croissance du PIB et
de la population dans les pays de la cohésion ( Espagne, Grèce,
Irlande, Portugal ) entre 1988 et 2003.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/tables_01_12_fr.pdf
( tableau 1 )

Les fonds de cohésion ont-ils renforcé ou atténué
les inégalités ?

( Reproduction d’une partie du tableau )

PIB/hab. ( en SPA ) UE15=100
Grèce
Espagne
Irlande
Portugal
1988
58.3
72.5
63.8
59.2
2001
64.7
84.1
117.9
69

L’Irlande et l’Espagne ont dépassé le seuil
mais bénéficient toujours des aides. On peut dire que
globalement, les pays rattrapent le niveau de l’U.E.
Cependant, à l’échelon régional, on constate
au contraire un creusement des écarts entre les régions
les plus riches et les régions les plus pauvres.
Comment expliquer ce phénomène et cet écart entre
le niveau national et le niveau régional ?

Si l’on observe la carte de la croissance du PIB/hab.,
(cf. : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/maps_graphs_c_fr.pdf
( carte 2 ) )
A l’échelon régional, on peut voir par exemple qu’en
Espagne, ce sont surtout les régions de Valence, Madrid et le
pays basque qui ont progressé. Au Portugal, cela concerne Lisbonne
et en Grèce, la région d’Athènes.

Dans ce système des aides européennes, on voit se distinguer
des régions motrices où l’effet amplificateur/multiplicateur
des aides est le plus important.

b - Paradoxe du creusement des déséquilibres

Donc, ces aides qui devraient avoir un effet de rééquilibrage
renforceraient les déséquilibres régionaux. Comment
expliquer ce paradoxe ?
L’usage de ces fonds concerne notamment la construction d’infrastructures
( routes à 4 voies, ports, aérodromes... ) il y a
donc une fonction de « pompe aspirante » des régions
les plus puissantes et une concentration des constructions sur les pôles
les plus développés.

c - Evaluation de la part de ces aides régionales dans
la réalité de la croissance de ces pays.

Il est difficile de voir ce qui est du aux aides et ce qui est du au
développement et à l’évolution du pays. Le
rôle des politiques nationales est à prendre en compte.
Les tenants d’une Europe libérale s’appuient sur
ce renforcement apparent des déséquilibres pour dire que
cette politique de rééquilibrage est inefficace.
On voit là apparaître des théories économiques
sous jacentes tintées de keynésianisme : l’argent
entraîne le développement. Qu’est ce qui se serait
passé si on n’avait donné aucune aide, en laissant
faire la concurrence régionale ? Sûrement un déséquilibre
encore plus grand...

Question : La cohésion, l’égalité
(c’est très différent ) est-elle possible ?
Réponse : On parlerait plutôt d’équité
territoriale. Le seuil de 75% est le signal qu’avec ce seuil,
on ne cherche pas la même chose à tout le monde mais un
égal accès aux équipements, à la culture,
aux infrastructures, par rapport aux populations. Quel seuil d’équité,
d’égalité veut-on atteindre ?

Question : Existe-il des commissions de contrôle sur
les Etats ?
Réponse : Oui. Elles procèdent à des vérifications
ou imposent des lignes budgétaires. Par contre la répartition
régionale concerne les Etats. En France, ce sont les régions
qui rédigent un Document unique de programmation. [ NB : Pour
la Haute Normandie : http://www.haute-normandie.drire.gouv.fr/developpement/autres/PDRR.PDF
]

III - LES REGIONS TRANSFRONTALIERES

1. Revisiter la notion de frontière
Il ne s’agit pas là de questions techniques mais fortement
d’enjeux « symbole ». Si l’on veut construire
un espace supranational, le symbole de la frontière, très
mortifère, doit être revisité. Dans les textes officiels
il existe depuis 1989 des processus qui permettent de dépasser
la notion de frontière « ancienne manière »
avec les eurorégions.
Dans le traité de Maastricht, on passe de la notion de frontière
d’Etat nation linéaire à l’idée de
frontière-zone. Cela crée des espaces transfrontaliers
qui réunissent deux espaces auparavant séparés.
Souvent, on voit apparaître la notion d’eurorégion
qui n’existe pas officiellement dans les textes européens,
mais qui sont dans ces textes des « espaces transfrontaliers ».

2. Les espaces de travail transfrontaliers Interreg

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_fr.htm

« Interreg III est l’initiative communautaire du Fonds européen
de développement régional (FEDER) en faveur de la coopération
entre régions de l’Union européenne pour la période
2000-2006.
L’objectif de la nouvelle phase d’INTERREG est de renforcer la cohésion
économique et sociale dans l’Union européenne en promouvant
la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
ainsi que le développement équilibré du territoire.
Une attention particulière est accordée à l’implication
des régions ultra périphériques et des régions
situées aux frontières externes de l’Union avec des pays
candidats à l’adhésion. »

Pour réaliser un espace transfrontalier, il existe depuis 89
des projets d’initiative communautaire qui sont les Interreg,
financés, qui sont sensés abolir l’étanchéité
des frontières. L’Interreg III couvre la période
2000/2006. Si les régions s’entendent ( ce sont des initiatives
locales communes), ces projets ont pour but d’améliorer
les communications, les échanges culturels et les projets d’environnement.
L’Interreg III englobe 70 programmes dans 70 projets.

Il existe des phénomènes plus ou moins volontaires de
regroupements ou de travail en commun telles les Communautés
de travail transfrontalières, non financées directement
par l’UE mais pas des collectivités territoriales, dans
les Alpes, les Pyrénées, le Jura, des échanges
avec la Suisse...

Il y a des cas plus ou moins avérés de réussites
ou d’échec. En général, on a une réussite
si l’écart entre les deux côtés n’est
pas très différent.
Cela fonctionne bien entre la France et la Belgique ou il existe une
forte tradition transfrontalière. Par contre entre l’Allemagne
et les anciens pays de l’Est, c’est plus difficile.

Il y a des réalisations plus symboliques, notamment dans les
eurorégions d’Europe centrale et orientale, telle l’Eurorégion
Neisse/Nysa/Nisa le long de l’ancienne ligne Oder/Neisse
[ A ce sujet, voir sur le site du Conseil de l’Europe les pages
consacrées aux eurorégions :
http://www.coe.int/T/F/Affaires%5Fjuridiques/D%E9mocratie%5Flocale%5Fet%5Fr%E9gionale/Coop%E9ration%5Ftransfrontali%E8re/Euror%E9gions/
]

Avec l’Interreg II, on a la création des Espaces de Travail
Transfrontaliers ( ETTF )
- Pologne /RDA nouveaux länder
- Allemagne / République Tchèque
- Pologne/ Biélorussie
- Entre l’Allemagne, la Pologne et la République Tchèque
 : Neisse/Nysa/Nisa
( cf. http://www.oecd.org/dataoecd/11/12/1902647.pdf
et http://www.neisse-nisa-nysa.org/
)
Il existait des villes coupées en deux par la rivière
( Guben/Gubin ; Frankfort sur Oder / Slubice ) qui le sont de moins
en moins....

Oui mais sur quoi on travaille ? Sur la réconciliation des Etats
 ? C’est fait. Sur l’environnement qui par définition
ne connaît pas de frontières ?

En général, les eurorégions fonctionnent bien.

La Normandie fait partie des eurorégions avec Interreg I, II
et III selon le type de programme. Mais il est à noter que la
Haute et la Basse Normandie ne sont réunies que dans un petit
programme transmanche.
>Interreg IIIA Rive manche : http://www.interreg3.com/home.asp
comprend la Seine Maritime ( département ), la Somme, le Pas
de Calais, le Nord ( départements ), l’East Sussex et le
Kent ( = comtés ) et pas la Basse Normandie
> Le projet Transmanche (Interreg III.B) va de la Bretagne au Nord
Pas de Calais et comprend le sud de l’Angleterre, incluant la
Haute Normandie et la Basse Normandie )
> Le « Hanse Passage » : http://www.hanse-passage.net/
va deRiga au Yorkshire en passant par la Haute Normandie, en passant
par la Basse Saxe, Gdansk, Lubeck, la Suède... c’est
très hétéroclite. Dans la réalité,
il existe surtout des échanges entre la Haute Normandie et la
Basse Saxe. Ce genre de programmes a un petit air d’« auberge
espagnole »....

3. Les autres « régions européennes »,
d’initiative non officielle

L’exemple de l’Arc Atlantique
http://www.interreg-atlantique.org/iic/presentation/f_introduction.htm

Il n’a rien à voir avec une espace transfrontalier. C’est
un ensemble créé en 1989 par la volonté de collectivités
territoriales appartenant à l’UE. L’espace atlantique
fait partie de la Conférencedes Régions Périphériques
Maritime d’Europe ( http://www.crpm.org/ ), une association créée
sur leurs budgets pour se regrouper, sans l’avis de Bruxelles.
Elle assure un lobbying pour faire contrepoids au cœur européen
mais ne dépend pas de la politique européenne.

L’espace atlantique regroupe des régions sans unité
de fonctionnement interne, ni de programme d’échanges mais
elles ont toutes les mêmes problèmes et qui s’associent
pour faire contrepoids à Bruxelles.
Il n’y a pas là de recherche d’un espace transfrontalier.
Cet espace transatlantique ( qui comprend la basse Normandie ! ) est
devenu un peu fourre-tout.
Cependant, on peut voir dans son existence l’émergence
d’un sentiment accru, au fur et à mesure que l’Europe
se déplace vers l’est, pour les régions les plus
à l’ouest, de se sentir en périphérie et
une volonté de faire contrepoids.

 

Voir aussi les organismes participant à
l’action régionale européenne.

 

Compte rendu :
Caroline Tambareau, membre du pôle histoire-géographie
de l’Académie de Rouen.

 

 
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