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Publié : 12 septembre 2005

L’histoire politique de la France depuis 1958, un nouveau système républicain

Conférence de Mr David Bellamy, professeur à l’Université de Picardie

   

 

L’HISTOIRE POLITIQUE DE LA FRANCE DEPUIS 1958, UN NOUVEAU SYSTÈME RÉPUBLICAIN

Conférence
de David Bellamy, 1er décembre 2004

I. L’ÉVOLUTION
HISTORIOGRAPHIQUE DE L’HISTOIRE POLITIQUE

1) D’une tradition
contestée à un courant renouvelé

1 L’hégémonie
traditionnelle de l’histoire politique... renforcée
par l’histoire méthodique
2 Une omnipotence contestée au début du XXe siècle,
une histoire délaissée par les Annales et la Nouvelle
Histoire
3 Mais une tradition maintenue, une histoire politique renouvelée
après la Seconde Guerre mondiale, et une histoire politique redevenue
dominante.

2) Un renouvellement
dans le cadre de l’histoire culturelle

L’histoire
culturelle : un nouveau modèle historiographique :

« L’histoire culturelle est celle qui s’assigne l’étude
des formes de représentation du monde au sein d’un groupe
humain dont la nature peut varier, et qui en analyse la gestation, l’expression
et la transmission. Comment les groupes humains représentent-ils
et se représentent-ils le monde qui les entoure ? » (Jean-Pierre
Rioux et Jean-François Sirinelli, Pour une histoire culturelle,
Paris, Le Seuil, 1996, p. 16)

L’émergence
du concept de culture politique

Le concept est utilisé pour la première fois dans le cadre
du débat provoqué par le livre de Z. Sternhell, Les origines
françaises du fascisme : dans un article de la revue XXe siècle
paru en 1984, l’historien Serge Berstein montre que la culture
politique française solide dans son attachement à la République,
empêche le développement d’un fascisme français.
À l’été 1992 paraît, dans la même
revue, l’article « L’historien et la culture politique
 » qui est un article programmatique. En 1996, dans Pour une histoire
culturelle (Seuil), Serge Berstein traite de la culture politique. Enfin,
en 1999, paraît le livre, Les cultures politiques en France (Seuil).

La culture politique
 : définition et composantes

La culture politique est un ensemble cohérent qui définit
une identité politique. Elle comprend :
- Des racines philosophiques : une conception globale du monde, de la
société, de l’homme qui repose davantage, pour les
militants de base, sur une « vulgate » que sur un corps
de théorie. Le marxisme est ainsi souvent réduit à
quelques expressions : la « lutte des classes », le « 
prolétariat ».
- Des références historiques construites par une lecture
commune, normative et partagée du passé : de grands hommes,
des événements symboliques fondent une mémoire
collective plutôt que des connaissances historiques précises.
Il s’agit d’une idéalisation plutôt que d’un
référent, idéalisation déformée mais
« la légende est réalité » puisqu’elle
est mobilisatrice.

Les moyens d’expression
d’une culture politique

- des discours spécifiques
- des symboles et des rites (cf. le bonnet phrygien, la croix de Lorraine,
la faucille et le marteau....)

La transmission d’une
culture politique se fait :

- par la famille (normes et valeurs)
- par le système scolaire (cf. Jules Ferry)
- par l’armée puis le milieu du travail
- par le parti politique
- par les médias
Il s’agit donc d’influences diverses qui créent un
bain culturel intériorisé qu’il est très difficile
de remettre en cause.

Un phénomène
évolutif

L’élaboration d’une culture politique est un processus
historique qui s’étend au moins sur deux générations.
La culture historique évolue sous l’effet de la conjoncture.
Si elle n’évolue pas, elle devient inadaptée aux
nouvelles conditions et meurt (cf. le ralliement du PS à l’économie
de marché en 1983).
La culture politique évolue sous l’effet de l’influence
des autres cultures politiques avec lesquelles elle est en interaction.

Des cultures politiques
et une culture dominante

Il existe en France au tournant du XXe siècle différentes
cultures politiques : traditionaliste, libérale, démocratique
plébiscitaire, socialiste, communiste, libertaire, démocrate
chrétienne, nationaliste..... Mais une culture dominante
coiffe le tout : la culture politique républicaine qui a été
dominante de la fin du XIXe siècle aux années 1930. Cela
explique le succès du parti radical pendant toute cette période,
car il s’identifiait à la culture républicaine.

II. LA CINQUIÈME
RÉPUBLIQUE OU LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME
RÉPUBLICAIN

1) L’ancien
modèle républicain


Un modèle fondé sur la crise du 16 mai 1877 plus
que sur les textes constitutionnels de la Troisième République

car la pratique s’impose par rapport à des textes (les
lois constitutionnelles) issus de difficiles compromis : l’Assemblée
élue au suffrage universel est le siège des républicains
tandis que la seconde assemblée et le président de la
République sont monarchistes. Avec la présidence de la
République, le pouvoir exécutif est monopolisé
par un seul homme. La crise du 16 mai impose la prépondérance
de la Chambre sur le chef de l’Etat : c’est la victoire
de la lecture parlementaire des institutions. Serge Berstein parle de
la « République souveraine », Odile Rudelle de la
« république absolue ». Le président doit
« se soumettre ou se démettre ». Dans la culture
républicaine, la dissolution est considérée comme
une atteinte aux droits du Parlement. (cf. les crises que provoquent
les dissolutions de 1955 par Edgar Faure et 1962 par le général
de Gaulle).

Un modèle fondé sur l’omnipotence
du Parlement

Sur un parlementarisme
bicamériste
Si
l’Assemblée semble s’imposer au début de la
Troisième République, la crise boulangiste fait du Sénat
l’ultime rempart de la République ; l’existence d’une
deuxième assemblée devient donc un idéal.
Sur une synthèse entre libéralisme et démocratie
par l’octroi de « toutes les libertés »
Sur la défense des droits de l’homme (cf. l’affaire
Dreyfus)
Sur une vision combative de la laïcité dont les
racines philosophiques remontent à la philosophie des Lumières
et au positivisme : former à l’esprit scientifique est
à la base du projet scolaire.
Sur un patriotisme défensif
Un modèle
qui connaît son apogée dans le premier tiers du XXe siècle
 : c’est la « synthèse républicaine »
étudiée par Stanley Hoffman
Un modèle qui s’est perpétué sous la
IVe République
 : à la Libération, un modèle
plus social aurait pu s’imposer sous l’influence du marxisme
et du refus de la Troisième République dans la Résistance
tant intérieure qu’extérieure. La critique du fonctionnement
institutionnel existait déjà dans les années 1930
et pourtant, le modèle républicain est rétabli
quasiment à l’identique avec l’omnipotence d’une
Chambre : la répulsion du régime de Vichy a été
plus importante que la critique du modèle qui a donc été
« replatré », ce qui n’a pas suffi pour faire
face aux difficultés nouvelles. Après l’expérience
de Pierre Mendès-France, la population se détourne donc
des institutions.

2) 1958-1962 : une
phase transitoire

- La Constitution de
1958
marque la fin de l’omnipotence de l’Assemblée
mais le régime parlementaire est maintenu (contrôle du
gouvernement et du Premier ministre). La constitution réalise
une synthèse qui aboutit en 1962 à la défaite du
vieux système.
25 les nouveautés du texte constitutionnel
« Une révolution copernicienne de la culture politique
républicaine : un président de la République, clef
de voûte des institutions » (Serge Berstein). Avec le collège
de 80000 « électeurs », le chef de l’Etat ne
procède plus des parlementaires ; il a le droit de dissolution
et dispose de l’article 16.
La subordination du pouvoir parlementaire : le gouvernement est maître
de l’ordre du jour de l’Assemblée et non l’inverse
 : le projet de loi est supérieur à la proposition de loi
 : aujourd’hui, le « législateur » est davantage
le gouvernement que les parlementaires. Les députés ne
disposent pas du « droit d’interpellation » qui peut
faire tomber le gouvernement ; le gouvernement peut, en revanche, poser
la question de confiance (d’où motion de censure ou article
49-3).

- Une pratique présidentielle
qui renforce ces nouveautés

La guerre d’Algérie y contribue car elle permet à
de Gaulle d’imposer son modèle politique. L’UNR,
créé à l’automne 1958 est un parti sans président.
L’autorité du général règne sans partage
jusqu’à la fin de 1962 ; 70% des électeurs sont
satisfaits entre 1958 et 1962. Le contrat entre le président
et la Nation transcende le texte constitutionnel. L’article 20
de la Constitution dit que le gouvernement dirige la politique de la
Nation, mais, dans les faits, tout découle du chef de l’Etat.
C’est donc une vision quasi-monarchique du pouvoir présidentiel
 : le président nomme et renvoie les ministres à sa guise
 ; il limite l’action du Parlement ; le gouvernement agit par ordonnances
 ; l’article 16 est mis en application d’avril à septembre
1961 ; la population est consultée sur l’Algérie
lors de deux référendums successifs, tandis que l’Assemblée
n’est pas consultée ; les annonces faites aux Français
le sont par la télévision, jamais par un message à
l’Assemblée.
Cela provoque la montée de tensions politiques avec les défenseurs
du modèle républicain traditionnel.

- La crise de 1962 ou
le 16 mai à rebours

L’objectif de de Gaulle : renforcer le pouvoir présidentiel
 ; le général prend donc l’initiative.
Les défis du général : en avril 1962, il a « 
accepté » la démission de Michel Debré (alors
majoritaire à l’Assemblée) qui est remplacé
par Georges Pompidou, un non-parlementaire. Ce dernier est investi avec
118 abstentions.
L’attentat du Petit-Clamart précipite les choses : l’annonce
de la réforme électorale constitue une véritable
déclaration de guerre.
La double condamnation des partis traditionnels : les modalités
de révision de la Constitution sont définies à
l’article 89 tandis que l’usage du référendum
repose sur l’article 11. L’article 89 renvoie au fonctionnement
institutionnel fondé sur les représentants du peuple,
l’article 11 est fondé sur une logique de démocratie
directe. Tous les partis, sauf l’UNR dénoncent le renforcement
du pouvoir personnel : c’est le « cartel des non ».
Le 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou est renversé. Le
général de Gaulle garde G. Pompidou et dissout l’Assemblée
 : c’est le scénario du 16 mai 1877 !
La guerre entre deux modèles républicains :
Paul Reynaud : « Pour nous, républicains,
la France est ici et non ailleurs... Les représentants du
pouvoir, ensemble, sont la nation et il n’y a pas d’expression
plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent
après une délibération publique » (séance
à l’Assemblée nationale le 2 octobre 1962)
Charles de Gaulle : « Depuis longtemps,
je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple
du président de la République. Celui-ci, s’il était
désigné par l’ensemble du pays - personne
d’autre n’étant dans ce cas - pourrait être
« l’homme du pays » revêtu par là, aux
yeux de tous et aux siens, d’une responsabilité capitale,
correspondant justement à celle que lui attribuent les textes.
 » (in Mémoires d’Espoir).
La victoire populaire de la volonté gaullienne : la France du
Nord et de l’Est, la France urbaine et industrielle vote oui ;
la France radicale du Sud-Ouest vote non. Les élections législatives
sont un raz de marée gaulliste : 32% de députés
gaullistes sont élus au premier tour : jamais un parti n’a
obtenu un tel score dans l’histoire de la France contemporaine.
Un tournant dans l’histoire politique de la France : le modèle
fondé le 16 mai 1877 est mort ; 1962 confirme 1958. Le dépositaire
de la souveraineté nationale est désormais le chef de
l’Etat.

3) Le nouveau modèle
de la république présidentielle


Le régime politique gaullien

Au sommet de l’Etat, un président-monarque
 :

- l’homme de la majorité qui l’élit. Mais
les partis politiques deviennent incontournables alors que le général
de Gaulle voulait les éliminer ; un parti n’existe pas
s’il n’a pas de candidat à l’élection
présidentielle.
- un statut et des pouvoirs quasi-monarchiques : il est, de fait, le
véritable chef du gouvernement, tandis que l’autre n’est
que le Premier ministre. Refus de la dyarchie à la tête
de l’Etat.
Un gouvernement qui n’est que l’exécutant
des orientations présidentielles

- le chef de l’Etat est le véritable chef du gouvernement
- la répartition des rôles entre le président et
le Premier ministre
Un Parlement diminué et contrôlé
- un organe constitutionnel secondaire
- le parti du Président est le moyen de s’assurer une majorité
docile
Un modèle qui correspond aux valeurs de la société
- L’idéal de la modernité dans une économie
de forte croissance
- Une classe moyenne dominante qui demande à l’Etat de
garantir le progrès et la croissance
Une culture politique dominante adaptée aux attentes
de la population

- Inexistence de références philosophiques fortes
- Une exigence d’efficacité
- Un Etat fort capable de s’imposer dans le monde
- Un modèle largement approuvé par les Français
1968-1976 : un modèle qui tente de répondre aux aspirations
nouvelles
mai 1968 : un mouvement qui dépasse l’ordre politique :
trois aspirations majeures
rejet du productivisme
rejet des formes traditionnelles de pouvoir
aspiration du droit au bonheur et à l’épanouissement
personnel
le pouvoir tente de répondre aux aspirations exprimées
par le mouvement
de Gaulle, l’Université et la régionalisation
Pompidou entre réformes et reprise en main
VGE : une plus grande sensibilité au message de 68 (abaissement
de la majorité, loi sur l’avortement...)


III. L’ÉVOLUTION DU NOUVEAU SYSTÈME RÉPUBLICAIN
DANS LE DERNIER QUART DU XXe SIÈCLE


1) 1976-1981 : les premières difficultés du système
politique gaullien

La crise économique
met le pouvoir face à des défis nouveaux
Au même moment, le pouvoir présidentiel se fragilise :
Par la courte victoire de VGE
Par la difficulté à maîtriser la majorité parlementaire
Par l’échec de la tentative giscardienne de reconstituer
le système politique gaullien par la création d’un
parti présidentiel
Un système déséquilibré à la fin des
années 1980

2) 1981-2002 : les
grandes lignes des transformations du système politique

La reconstitution du modèle
gaullien au profit des socialistes entre 81 et 86
Le désaveu répété des équipes au pouvoir
L’installation de la dyarchie au sommet de l’Etat
Cohabitation conflictuelle 1986-88
Cohabitation consensuelle 1993-1995
Cohabitation institutionnelle 1997-2002
2002 : l’apparente reconstitution d’un système politique
gaullien mais établissement du quinquennat

3)
Quel est l’état de la société politique au
début du XXIe siècle ?

La
marche inachevée vers la bipolarisation : le groupe gaulliste s’est
converti au libéralisme au milieu des années 1980. À
la même époque disparaissent les portraits du général
de Gaulle, le pèlerinage à Colombey les deux Eglises est
abandonné. La tension PS-PC cesse par l’effondrement du PC
 ; l’UDF et le RPR ne font plus qu’un grand groupe politique.
la fin de l’exception française des grandes cultures politiques
alternance et cohabitation provoquent l’effacement des différences
S’y ajoute l’usure du pouvoir, il n’y a donc pas de
solution alternative. Il en résulte un rejet du politique et une
recherche de substituts d’où l’importance du vote protestataire.

L’émergence d’une culture majoritaire de consensus
républicain qui se traduit par
L’acceptation globale des institutions
Les droits de l’homme
La solidarité
La loi du marché corrigée par l’Etat
Le rôle de l’Etat par rapport à la construction européenne
et la mondialisation.
Le reste relève plutôt de revendications sectorielles qui
ne sont pas intégrées dans la culture politique. C’est
la même situation qu’aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne
où les institutions sont stables et rassemblent les opinions. C’est
l’achèvement d’une culture politique.

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