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Publié : 9 septembre 2005

Les cahiers de doléances

LES CAHIERS DE DOLEANCES

Auteur : Muriel BLED-Collège
COUSTEAU- Caudebec-lès-Elbeuf
Niveau 4 ème.

Méthodologie

Séance
1 : Un document est distribué à chaque groupe. Les élèves
soulignent les termes incompris et en demandent la signification au professeur.
Ensuite, ils répondent au questionnaire et complètent la colonne
du tableau récapitulatif qui les concerne, en résumant les
articles. (5 documents sont répartis entre 6 groupes - le document
C peut-être partagé en 2 groupes).
Séance 2 : Les groupes présentent leur travail au reste de
la classe, en complétant le tableau récapitulatif au rétroprojecteur.
Chaque groupe reçoit une note comprenant le travail écrit
et la présentation orale.

QUESTIONS

Document
A

  1. Cavoville est-elle une paroisse rurale ou urbaine ? (Justifiez votre réponse).
  2. Comment les habitants ont-ils été avertis de la réaction des cahiers de doléances et de la convocation des Etats Généraux  ?
  3. Où les habitants se réunissent-ils ?
  4. Qui peut participer aux discussions ? Qui en est exclu ?
  5. Complétez la colonne N°1 du tableau récapitulatif.

Document
B

  1. Quand l’Assemblée Municipale d’Elbeuf se réunit-elle ?
  2. Quels documents l’Assemblée a-t-elle pris en compte pour rédoiger ces articles ?
  3. Montrez que l’Assemblée craint que le Tiers-Etat soit désavantagé.
  4. Complétez la colonne N°2 du tableau récapitulatif.

Document
C

  1. Quelle opinion le Tiers Etat d’Elbeuf a-t-il de Louis XVI ? (Justifiez votre réponse).
  2. Complétez la colonne N°2 du tableau récapitulatif.

Document
D

  1. Montrez que le clergé n’est pas prêt à changer totalement la société.
  2. Complétez la colonne N°3 du tableau récapitulatif.


Document E

  1. Quel signe prouve que la noblesse n’est pas prête à abandonner tous ses privilèges ?
  2. Complétez la colonne N°4 du tableau récapitulatif.

Tableau récapitulatif

TIERS ETAT
CLERGE (3)
NOBLESSE (4)
CAMPAGNE (1)
VILLES (2)
Réformes Politiques
       
Réformes Finançières
       
Réformes Judiciaires
       
Libertés
       
Privilèges Réclamés
       
Autres
       

 

 

DOCUMENT A

 

Procès verbal
de la paroisse de CAVOVILLE...

Aujourd’hui,
8 mars 1789, en l’assemblée convoquée au son de la cloche,
en la manière accoutumée, sont comparus en la nef de
l’église du lieu par devant nous Joseph FOUCHER ? Syndic, Eloy...Tous
nés français et naturalisés, âgés
de 25 ans, compros dans les rôles des impositions, habitants
de ce village composé de 33 feux... Nousont déclaré
avir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur
être faite que par la lecture faite au prône de la messe
paroissiale par monsieur le curé, le 22 février...

Cahier de doléances
plaintes et remontrances de la communauté des habitants de
la paroisse de Cavoville dans la dépendance du bailliage d’Evreux
pour être présentées par leurs députés
à l’Assemblée qui se tiendra en ladite ville, le lundi
9 mars 1789...

2°) Demandent
lesdits habitants la suppression des gabelles dont les droits sont
si honéreux au peuple que dans les temps de calamité,
ils ne preuvent s’en procurer et dont la perce^ption est si dispendieuse
pour le souverain. Pour y suppléer, on pourrait imposer vingt
sols sur chaque individu sans distinction depuis l’âge de dix
ans, ce qui produirait un revenu annuel d’au moins 26 millions au
souverain.

3°) Remontrent
les dits habitants qu’il existe de grandes injustices dans la distribution
des tailles, que tout arbitraire y soit supprimé et que cet
impôt soit imposé sur toutes les terres sans distinction...

7°) Demandent
que les poids et mesures soient réduits à la même,
en sorte qu’il n’y ait qu’un seul poids et une seule mesure dans tout
le royaume...

Source
 : Archives Départementales de l’Eure.

 

DOCUMENT B

 

Le
13 décembre 1788, l’Assemblée Municipale , après
lecture de mémoires présentés, l’un par la communauté
des marchands-fabricants de draps et l’autre par les autres corporations
et les citoyens du Tiers-Etat d’Elbeuf, prend la délibération
suivante :

"
La compagnie considérant que le Tiers- Etat forme une des parties
les plus précieuses de la nation, et qu’il est de toute justice
et de toute équité qu’elle obtienne du roy, en l’assemblée
des prochains Etats Généraux une représentation
égale à celle des deux autres ordres réunis,
moins nombreux qu’elle, donne adhésion aux vœux exprimés
dans les dits mémoires et demande :


1°) Que dans la convocation des prochains Etats-Généraux,
les députés pour la ville d’Elbeuf et le bailliage de
Rouen, dont cette ville fait partie, soient admis en nombre proportionné
à la richesse de son territoire et de sa population, relativement
à la richesse et à la population des autres districts
qui députeront.


2°) Que dans le nombre général des députés
qui seront envoyés aux Etats-Généraux, ceux qui
seront élus pour le Tiers-Etat et qui la représenteront
soient en nombre égal avec les députés des deux
autres ordres privilégiés.


3°)Que les députés qui représenteront le
Tiers-Etat ne puissent être pris ny élus que parmi les
citoyens qui seront véritablement de cet ordre, sans qu’ils
puissent être choisis ny parmi les nobles ny parmi les anoblis,
ny parmi ceux qui jouissent actuellement des privilèges de
la noblesse an excluant même ceux qui, par leurs offices ou
emplois, sont attachés à l’un des ordres privilègiés.


4°) Qu’il soit statué que les ordres se tiendront réunis
 ; délibèreront en commun et voteront par tê(s)te,
sauf à l’Assemblée à se distribuer en bureaux,
dans chacun desquels l’égalité des voix sera toujours
observée entre le Tiers-Etat et les deux autres ordres...
"

Source
 : A.M.E. Extrait de l’ " Histoire d’Elbeuf " - Henri Saint-Denis
- tome 6p 193/194

 

DOCUMENT C

 

Cahier des
plaintes et doléances du Tiers-Etat de la ville d’Elbeuf.
Voté par le corps Municipal le 28 Mars 1789

Article 2 -
Que, préliminairement à toute autre discussion, la constitution
française soit solennellement reconnue et sanctionnée
 ; qu’il soit arrêté qu’à l’avenir il ne pourra
être crée d’impôt ni fait d’emprunts sans le consentement
de la nation ; que les Etats provinciaux soient établis dans
toutes les provinces du royaume et le retour des Etats Généraux
périodiquement fixé de cinq en cinq ans.

Article 3 -
Que toutes les provinces abdiquent leurs privilèges particuliers,
afin que l’Etat ne présente qu’une seule et même famille,
soumise au même chef, jouissant des mêmes droits et contribuant
aux mêmes charges.

Article 7 -
Qu’il n’en soit établi ni conservé aucun sur les denrées
et marchandises qui circulent à l’intérieur du royaume
 ; mais seulement sur les denrées et marchandises importées
en France ; qu’ainsi les barrières soient reculées et
portées jusqu’aux frontières.

Article 9 -
Que, toutes considérations cessantes, la gabelle, la marque
des cuirs et les loteries soient supprimées et la plantation
du tabac rendue libre.

Article 17
- Que les comptes de la recette et les dépenses de l’Etat soient
rendus publics d’année en année et vérifiés
tous les cinq ans, à chaque tenue des Etats Généraux
et par eux.

Article 18
- Que les poids et mesures soient rendus égaux dans tous le
royaume.

Article 24
- Que la liberté de la presse soit accordée, à
la charge par l’imprimeur d’avouer l’ouvrage, et sauf toutes poursuites
contre lui et l’auteur, si l’ouvrage blesse les mœurs, l’Etat
ou la religion.

Article 29
- Que le Tiers-Etat soit admis aux grades de l’armée et aux
charges de la magistrature.

Article 37
- Que les banalités soient supprimés comme une servitude
odieuse, reconnue telle par le roi dans ses domaines.

Article 39
- Que d’après les dispositions de la Coutume de Normandie,
l’usage des rivières et courants d’eau soit libre ; que les
seigneurs féodaux n’y puissent mettre aucune entrave et que
les droits qu’ils se sont arrogés pour en permettre l’usage
soient éteints et supprimés

Article 51
- Qu’en matière criminelle les peines soient les mêmes
dans tout le royaume, sans distinctions d’ordres.

Article 55
- Que les dîmes ecclésiastiques soientsupprimées par une somme fixe, la même pour les curés.

Article 71
- et dernier - Au surplus, l’Assemblée pleine de confiance
dans la bonté du monarque dans la sagesse des ministres espérant
tout du désintéressement de la noblesse et du clergé,
connaissant les lumières et le zèle patriotique de ses
députés, leur abandonne ses intérêts et
les autorise à se prêter à tous les sacrifices
possibles, bien assurés que, nés français, jamais
ils ne compromettront les intérêts de la nation, les
droits et la liberté du Tiers-Etat.

Source
 : A.M.E., Doc 3.1.9.

 

DOCUMENT D

 

Extraits du cahier
du curé de Saint-Pierre-des-Cercueils. (aujourd’hui Saint-Pierre-des-Fleurs)

Art 1 - ...de
supprimer les danses, source de tant de tapages et de la dépravation
des bonnes mœurs...
Art 3 - de maintenir son Clergé dans ses droits et privilèges
dans la perception de leurs dîmes.
Art 4 - d’ordonner qu’à l’avenir les gros décimateurs
de chaque paroisse qui jouissaient des deux tiers des dîmes
sans aucune charge, seront seuls obligés de payer les pensions
des vicaires.
Art 5 - de supprimer les tribunaux de justice inutiles, de simplifier
les procédures, d’en diminuer les frais...
Art 8 - de réduire tous les impôts à un très
petit nombre... et de supprimer nommément les gabelles et
les aides...
Art 9 - de supprimer beaucoup de colombiers.
Art 10 - que la milice soit supprimée ou du moins qu’elle n’ait
lieu que dans les besoins pressants de l’Etat.
Art 11 - qu’on supprime les banalités surtout celle des moulins...

...Mouchard,
curé.


Source : Archive Départementale de l’Eure, Série
B

 

Document E

 

Cahier de doléances
de la noblesse d’Evreux.

...que nul impôt,
nulle taxe ne peut-être établi, nulle création
d’office faits sans le consentement des Etats Généraux
...que la liberté personnelle, base de toute notre société,
doit être assurée à tous les individus...
Qu’aucun citoyen ne peut être détenu sans être
remis , au plus tard dans les 24 heures, à ses juges.
Que la liberté de la presse doit être accordée
indéfiniment......
que la noblesse seule ait le droit exclusif de porter l’épée,
droit qui lui à toujours appartenu.

Source
 : Archives Départementales de l’Eure

 

Réponses

Après avoir
complété le tableau récapitulatif et analysé
les principales revendications, un résumé reprend les
différents questionnaires.

Les français
sont avertis de la convocation des Etats Généraux et
de la rédaction des cahiers de doléances par leur curé,
lors de la messe.

Pour participer
aux discussions et au vote des représentants, il faut être
un homme, avoir au moins 25 ans et payer des impôts. Les femmes
et les plus pauvres en sont exclus.

Les cahiers, écrits
dans chaque paroisse, sont ensuite réunis au niveau du bailliage
puis de la Généralité.

Les cahiers montrent
que les Français avaient une assez bonne opinion de Louis XVI,
ils appréciaient qu’on leur demande leur avis.

 

TIERS ETAT
CLERGE (3)
NOBLESSE (4)
CAMPAGNE (1)
VILLES (2)
Réformes Politiques
  - Réunion des députés tous les 5 ans
-Le vote par tête (1 député=1 voix) et non par ordre
- 50% des députés pour le Tiers-Etat
   
Le Tiers est le seul à réclamer une réforme politique
Réformes Finançières
- Suppression de la Gabelle
- Egalité devant les impôts
- L’impôt doit être voté par les Etats Généraux
- Le budget doit être public
- Suppression de certains impôts
- Suppression des privilèges
- Suppression des banalités
- Réduction des impôts
- Réforme de la Dîme
- L’impôt doit être voté par les Etats Généraux
Tout le monde souhaite des réformes fiscales
Réformes Judiciaires
  - Une justice plus rapide
- La loi est la même pour tous
- Suppression des tribunaux inutiles
- Suppression de la Milice
- Une justice plus rapide

Les 3 ordres veulent simplifier la justice et la rendre plus rapide
Libertés
  - Egalité entre les ordres
- Liberté de commerce
- Liberté de la presse
- Liberté individuelle (accès à tous les métiers)
  - La liberté pour tous
- La liberté de la presse
Privilèges Réclamés
    - Maintien de la Dîme -Garder le privilège de porter l’épée

La Noblesse et le Clergé veulent conserver certains privilèges
Veut le plus de changements
Autres
  - Unités des poids et mesures - Interdire la danse  
 
Veut le plus de changements
   

 



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